Quel terme faut-il utiliser pour décrire le document que nous remet un policier ou une policière lorsque l'on brûle un feu rouge, dépasse la limite de vitesse ou stationne à un endroit interdit?
Est-ce... ?
a) Un « ticket »? - Selon l'OQLF, un ticket est un « petit écrit, papier ou électronique, attestant le droit d'entrer dans un lieu ou d'utiliser un service. » L'organisme suggère plutôt le mot « billet » pour cette définition : billet d'autobus, billet d'avion, billet de hockey, etc. Oups, pas le bon sens.
b) Une « contravention »? - Dans la loi fédérale sur les contraventions, le ministère de la Justice décrit ainsi une contravention : « Infraction créée par un texte et qualifiée de contravention par règlement du gouverneur en conseil. » Cette loi s'applique principalement au stationnement illégal.
c) Un « constat d'infraction »? - Selon l'OQLF, ce terme désigne « un procès-verbal dressé par une autorité judiciaire pour sanctionner une infraction. »
Les termes « contravention » et « constat d'infraction » sont donc les plus appropriés.
Sources :
http://www.granddictionnaire.com/ficheOqlf.aspx?Id_Fiche=8393928
https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-38.7/TexteComplet.html
http://www.granddictionnaire.com/ficheOqlf.aspx?Id_Fiche=26527284
